Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec l'Académie.
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4619, rue de Niverville Saint-Hubert Qc J3Y 9G6 (450) 676-5826 ou 1 888 676-5826 Téléc. : (450) 676-2261 info@academieentrepreneurship.com |
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IMPORTANT : Nouvelle procédure pour la délivrance d’un certificat, depuis le 14 février 2009
Source : ACAIQ - Février 2009
Veuillez noter que depuis le 14 février 2009, toute nouvelle demande
de délivrance doit être accompagnée d’un formulaire de consentement
(voir ci-dessous) afin que la Sûreté du Québec puisse procéder aux
vérifications d’antécédents judiciaires. Cette vérification coûte
61 $ (taxes en sus). Ce montant sera ajouté aux frais à payer lors
du dépôt d’une demande de délivrance.
Formulaire de consentement (cliquer sur le lien pour télécharger le formulaire) Le formulaire de consentement doit être rempli en lettres moulées ou dactylographié et signé à deux endroits. L’ABSENCE DE SIGNATURE ENTRAÎNERA LE REJET DE LA VÉRIFICATION PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC. La délivrance du certificat sera ainsi retardée.
Délai de vérification Le
délai requis pour une telle vérification est de 30 jours civils. Il
faut donc prévoir déposer une demande pour la délivrance d’un
certificat ou pour passer l’examen de l’ACAIQ AU MOINS 45 JOURS
avant la date d’examen désirée.
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* Programme reconnu par le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
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