IMPORTANT : Nouvelle procédure pour la délivrance d’un certificat, depuis le 14 février 2009

Source : ACAIQ - Février 2009

Veuillez noter que depuis le 14 février 2009, toute nouvelle demande de délivrance doit être accompagnée d’un formulaire de consentement (voir ci-dessous) afin que la Sûreté du Québec puisse procéder aux vérifications d’antécédents judiciaires. Cette vérification coûte 61 $ (taxes en sus). Ce montant sera ajouté aux frais à payer lors du dépôt d’une demande de délivrance.

Veuillez noter que les formulaires de demande de délivrance ont été modifiés afin de refléter cette nouvelle procédure et sont accessibles dans notre site Web. Dorénavant, le certificat de police (certificat de bonne conduite ou de vérification d’antécédents criminels) n'est plus accepté.

Au-delà de la période de deux ans (pour conserver ses droits acquis), un membre dont le certificat a cessé d’avoir effet et qui veut obtenir la délivrance d’un nouveau certificat de même catégorie que celui qu’il détenait à l’expiration, doit remplir un formulaire de demande de délivrance ainsi qu’un formulaire de consentement.

Formulaire de consentement (cliquer sur le lien pour télécharger le formulaire)

Le formulaire de consentement doit être rempli en lettres moulées ou dactylographié et signé à deux endroits. L’ABSENCE DE SIGNATURE ENTRAÎNERA LE REJET DE LA VÉRIFICATION PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC. La délivrance du certificat sera ainsi retardée.

Délai de vérification

Le délai requis pour une telle vérification est de 30 jours civils. Il faut donc prévoir déposer une demande pour la délivrance d’un certificat ou pour passer l’examen de l’ACAIQ AU MOINS 45 JOURS avant la date d’examen désirée.

Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de la certification au 450 462-9800 ou 1 800 440-7170 (option 2).